Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
807.Lorsqu’une enseigne comporte deux faces et que la distance entre ces deux faces est d’au plus 0,5 mètre, la superficie de cette enseigne est celle d’une des deux faces. Lorsque ces deux faces sont adossées l’une contre l’autre et qu’elles sont de superficie différente, la superficie de l’enseigne est celle de la face qui a la plus grande superficie.
Lorsque la distance entre les deux faces est supérieure à 0,5 mètre, la superficie de l’enseigne est le total de la superficie de chacune de ces faces.